SUBVENTION POUR TOUS
Aide à la pratique d'une activité sportive ou culturelle

MONTANT DE LA PARTICIPATION : 50 € / Pratiquant OD & AD 
(Délai : de 4 à 6 semaines)

Dépôt des demandes :
du 01/03 au 31/10 
L'acceptation se fera dans la limite du budget voté. 

1- Principe d’attribution
Concerne les bénéficiaires, ouvrants et ayants droit de la C.A.S. (inscrits sur l’attestation Activ), pratiquant une activité sportive ou culturelle (pas d'abonnement éditorial, médiathèque et clubs sportifs officiels (LOU, OL, etc.). L'abonnement peut être sur l'année scolaire, calendaire ou de date à date (pas de séance individuelle). 

Une seule demande par personne et par an (le montant versé ne pourra pas être supérieur au coût de l’activité).

Ouverture des droits aux personnes justifiant d’une année pleine d’emploi dans les entreprises, quel que soit le type de contrat de travail. 

2- Pièces à fournir IMPERATIVEMENT :
> le formulaire SUBVENTION POUR TOUS ci-dessous, à télécharger, faire compléter, dater, signer et tamponner par l'organisme sportif ou culturel
&
> l'échéancier des prélèvements en cas de mensualisation (minimum 1 semestre)

TOUTE DEMANDE ADRESSÉE SANS LE FORMULAIRE SUBVENTION POUR TOUS SERA REJETÉE

ATTENTION :
Les coordonnées bancaires de votre espace doivent être à jour, sous réserve de facturation de frais en cas de rejet. A rectifier sur votre Espace C.A.S. si besoin.

3- Validation de la demande
Les dossiers seront contrôlés et validés par les professionnels de la C.A.S., les demandes incomplètes seront refusées - Tout litige éventuel sera arbitré par la présidence de la C.A.S.

Les INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS faites entre le 1er novembre et le 31 décembre, seront traitées sur l'année N+1.